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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PACSA
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FEDERAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FEDERAL
PACSA, SA

Numéro de dépôt :
3758094
Date de dépôt :
02/08/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/08/2020
FEDERAL de PACSA

Présentation de la marque FEDERAL

Déposée par voie électronique le 2 août 2010 par la Société Anonyme (SA) PACSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-36 du 10 septembre 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PACSA domicilié(e) 33 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 007 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACSA domicilié(e) 33 RU DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France.

La marque FEDERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERAL est expirée depuis le 2 août 2020.

PACSA a également déposé les autres marques suivantes : MONKEY BUSINESS , Dr JEKYLL , PAQUITA FILMS. , EDITORS POST PRODUCTION Editors a editors.FR , L'Atelier de Monceau , VERY CONTENT , NUITS BLANCHES , Mr HYDE & Dr JEKYLL , SHAKAPAK , LA PAC


PACSA, SA - 33 RUE DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France - SIREN 722007440


PACSA - 33 RU DE MONCEAU - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36

Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.